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Optimiser
ses financements

Les subventions et les aides publiques sont-elle limitées ?

Le Pays Sud Bourgogne est soumis, comme tous les territoires européens à la réglementation européenne en vigueur encadrant les aides publiques aux entreprises.

Ainsi, en fonction de votre domaine d’activité, de la taille de votre entreprise (effectif, chiffre d’affaires, actif), de la nature de votre investissement, cette réglementation fixe le taux d’aides publiques maximales qui pourraient vous être attribués.

Il ne prévaut en rien sur le montant réel que vous serez susceptible de recevoir. Il fixe seulement un seuil à ne pas dépasser.

En fonction de leur champ de compétences et leur stratégie, les différentes collectivités fixent leurs propres modalités d’interventions (destinataires, type d’aides, modalités de calcul, ...etc).
Si vous en êtes bénéficiaire, la somme de chacune d’entre elles ne pourra pas excéder le plafond précédemment défini.

Pour que votre projet soit pris en compte par le service instructeur, il est impératif, avant d’engager toute commande d’ investissements,

  • que vous ayez reçu un accusé de réception,
  • voire, qu’un dossier de demande soit transmis aux services de la collectivité qui gère le dispositif ciblé.

Nous sommes à votre disposition pour estimer les aides que vous êtes susceptibles d'obtenir.
 N'hésitez pas à nous contacter !