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Optimiser
ses financements

Exonérations sociales ou fiscales

La loi de finance, votée chaque année par le parlement, prévoit un certain nombre d’exonérations sociales ou fiscales pour conforter l’entreprise dans ses projets.

Ces dernières peuvent être activées en fonction de la phase de développement :

  • construction (exonération de la taxe d’aménagement)
  • création (exonération d’IS, ...)
  • l’embauche (exonération de charges sociales)
  • l’investissement en R&D (CIRE, ...)
  •  ...

Mais, elles sont par nature sujettes à être modifiées chaque année.

Il est par conséquent important de veiller à leur bonne existence, et systématiquement, à demander à l’administration référente une confirmation écrite (rescrit) de votre droit à en bénéficier.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5738&temNvlPopUp=true

Votre conseiller en création d’entreprise ou votre expert-comptable sera à même d’identifier les exonérations possibles vous concernant et les procédures à suivre pour en bénéficier.