Démarche et Instruction
Vous avez un projet, contactez-nous !
La démarche pour déposer une demande de subvention est la suivante :
1 – Contacter l’équipe technique du Pays pour un premier échange et une prise de rendez-vous.
2 – Rencontrer l’équipe afin de discuter du projet, l’affiner et préparer le dossier de demande d’aide financière si l’opération est éligible au contrat de Pays. Si ce n’est pas le cas, l’équipe pourra vous réorienter vers un meilleur interlocuteur.
3 РD̩poser le dossier complet de demande de subvention aupr̬s du Pays.
Et après, que devient le dossier ?
- Instruction du dossier par l’équipe technique du Pays.
- Présentation du dossier pour avis, au Comité mixte.
- Présentation pour avis technique aux partenaires financiers.
- Validation de la demande de subvention par le Conseil d’administration du Pays (accord de tout ou partie de l’aide sollicitée)
- Validation définitive par le Conseil régional, l’Etat ou le Conseil général selon le financeur pressenti et signature d’une convention de financement.
- Versement de la subvention sur justificatifs des dépenses.
Il est nécessaire de prévoir au moins un délai de trois mois avant d’obtenir l’attribution définitive de l’aide financière.