Communauté de communes du Tournugeois
Adresse : 14 place de l’Hôtel de Ville – BP 75 – 71700 TOURNUS
Tél. : 03 85 51 05 56
Mail : secretariat@cc-tournugeois.fr
Site : www.tournugeois.fr
Présidente : Catherine GABRELLE
Date de création de l’intercommunalité : 28 décembre 2001
Nombre de communes : 12
Population : 9.695 habitants
Superficie : 124,57 km²
Liste des communes membres :
Farges-lès-Mâcon, La Chapelle-sous-Brancion, Lacrost, Martailly-lès-Brancion, Ozenay, Plottes, Préty, Royer, Tournus, La Truchère, Uchizy, Le Villars.
Compétences obligatoires :
- Aménagement de l’espace
. Création, aménagement et gestion de zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire.
. Approbation de la charte de développement du Pays de la Bourgogne du Sud et du périmètre du Pays ; toute décision relative à la constitution et au fonctionnement du pays.
. Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT).
- Développement économique
. Zones d’activités économiques
Aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire la zone de Lacrost ainsi que toute nouvelle zone d’une superficie supérieure à 2 hectares. Les zones d’activités communales existantes restent de la compétence des communes.
. Actions de développement économique d’intérêt communautaire
Adhésion à l’agence pour le développement économique du Mâconnais-Val de Saône (ADEMVAL)
. Etude, construction et gestion de pépinières d’entreprises et / ou hôtel d’entreprises pour favoriser l’implantation d’entreprises sur le territoire de la communauté.
. Actions d’appui aux initiatives locales susceptibles de maintenir et développer l’économie et l’emploi sur le bassin Tournugeois.
- Tourisme
. Signalisation et promotion des sentiers de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR).
. Accueil et information des touristes, promotion et développement touristique du territoire.
. Mise en œuvre d’actions touristiques d’intérêt communautaire financées par la taxe de séjour.
. Etude et réalisation de projets d’équipements touristiques structurants.
. Création et mise en œuvre d’un Pays d’art et d’histoire.
Compétences optionnelles :
- Collecte et traitement des ordures ménagères y compris les déchets verts.
- Etude en vue de la mise en place d’un service public d’assainissement non collectif.
- Etude en vue de la gestion intercommunale de la voirie.
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs