CAMVAL
Adresse : 119 rue de Strasbourg – 71000 MACON
Tél. : 03 85 21 07 70
Mail : accueil@camval.com
Site : www.camval.com
Président : Claude PATARD
Date de création de l’intercommunalité : 4 novembre 2004
Nombre de communes : 26
Population : 60.861 habitants
Superficie : 229,66 km²
Liste des communes membres :
Azé, Berzé la Ville, Bussières, Charbonnières, Charnay les Mâcon, Chevagny les Chevrières, Davayé, Fuissé, Igé, Hurigny, La Roche Vineuse, La Salle, Laizé, Mâcon, Milly Lamartine, Péronne, Prissé, St Maurice de Satonnay, Sancé, Senozan, Sologny, Solutré-Pouilly, St Laurent sur Saône, St Martin Belle Roche, Vergisson, Verzé.
Compétences obligatoires :
- Développement économique
. Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire;
. Actions de développement économique d’intérêt communautaire :
Participation à l’agence de développement économique du Mâconnais-Val de Saône (ADEMVAL)
. Participation à la politique de Pays et l’approbation d’une charte de développement ainsi que du périmètre, dans les limites des compétences de la Communauté.
. Création et gestion d’un office de tourisme communautaire
. Promotion des activités économiques du territoire, notamment viti-vinicoles »
- Aménagement de l’espace communautaire
. Schéma directeur et schéma de secteur
. Organisation des transports urbains : compétence déléguée au SITUM
. Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
- Equilibre social de l’habitat
. Programme Local de l’Habitat
. Politique du logement d’intérêt communautaire
. Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire
. Réserves foncières pour la mise en Å“uvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
. Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
. Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire
- Politique de la Ville dans la Communauté
. Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire
. Dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance
Compétences optionnelles :
- Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
. Lutte contre la pollution de l’air
. Lutte contre les nuisances sonores
. Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés : Compétence déléguée au SICTOM
- Voirie
. Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
. Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
- Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
- Action sociale d’intérêt communautaire
. Tous les modes de garde collectifs des enfants jusqu’à 4 ans (date anniversaire), existants, Relais Assistantes Maternelles (RAM) existants (Mâcon et Charnay-lès-Mâcon)
Compétences facultatives :
- Étude sur le devenir de la production, de la distribution et du traitement de l’eau potable ;
- Étude pour la réalisation d’un schéma communautaire d’équipements sportifs et de loisirs ;
- Soutien au développement de l’enseignement supérieur ;
- Soutien aux investissements favorisant le développement des technologies de l’information et de la communication et de la recherche ;
- Versement de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ;
- Participation au financement de la « scène nationale » du centre culturel de Mâcon ;
- Réflexion au niveau de l’agglomération ;
- Protection des espaces naturels sensibles ou remarquables.